Procédure pénale

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Bibliographic Details
Main Author: Fourment, François, 1968-...., juriste.
Other Authors: Camous, Eric.
Format: Livre
Language: Français
Published: Bruxelles : Bruylant, DL 2021.
Edition: 15e édition, [Édition 2021].
Series: Paradigme. Manuels
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ou encore multiplication des procédures dérogatoires de droit commun. ↑Electre 2021

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