Droit répressif de l'environnement
Enregistré dans:
Auteur principal: | Guihal, Dominique. |
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Autres auteurs: | Fossier, Thierry, 1956-, Robert, Jacques-Henri, 1940- |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Economica,
DL 2021.
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Édition: | 5e édition. |
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Un exposé des règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions soient pénales ou administratives, ainsi que des principes civils d'indemnisation. Il aborde le droit dans les domaines des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore, des pollutions, des risques et des nuisances. A jour des dernières dispositions institutionnelles. ↑Electre 2021 |
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