Code pénal : annoté

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Dades bibliogràfiques
Altres autors:	France. (Autor), Mayaud, Yves, 1946-, Gayet, Carole, 19..-
Format:	Livre
Idioma:	Français
Publicat:	Paris : Dalloz, DL 2021.
Edició:	119e édition, [2022].
Col·lecció:	[Codes Dalloz]
Matèries:	Droit pénal > France Codes (droit)
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Sumari:	Un code pénal, à jour de la loi sur les violences au sein de la famille. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi du 24 décembre 2021 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle. ↑Electre 2021

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Cours élémentaire de droit criminel comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces codes, jusques et y compris les lois qui viennent d'être adoptées par le Corps législatif dans la session de 1853, notamment les lois du 4 juin 1853 sur la composition du jury, du 9 juin sur la majorité exigée pour la déclaration du jury, du 10 juin sur les pourvois en matière criminelle, du 10 juin sur les attentats contre la famille impériale, par E. Trébutien,...
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Code pénal, ou Recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits. [Par C.-C.-F. de L'Averdy.] 2ème édition, augmentée d'un Essai sur l'esprit et les motifs de la procédure criminelle [par P.-C. Lorry].
per: L'Averdy, Charles-Clément-François de.
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Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal, par M. Faustin Hélie,...
per: Hélie, Faustin, 1799-1884.
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Osservazioni intorno al "Progetto preliminare del codice penale (libro I°)" - Luglio 1949.
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Corps de droit criminel, ou Recueil complet... des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets... ordonnances et règlemens anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en matière criminelle, correctionnelle et de police, avec les arrêts de la cour de Cassation, précédé d'une instruction adressée par M. le procureur du Roi du département de la Seine à MM. les officiers de police judiciaire... suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d'une table générale alphabétique des matières... par A.-J. Mars,...
per: Mars, A.-J., secrétaire en chef du parquet du tribunal de 1re instance de la Seine.
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Le Code pénal suisse et le droit pénal international
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