L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Colin, Frédéric, 1970-
Format: Livre
Jezik: Français
Izdano: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Izdaja: 13e édition, 2021-2022.
Serija: Les carrés
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Izvleček: Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021

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