L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Enregistré dans:
Sonraí Bibleagrafaíochta
Príomhúdar: Colin, Frédéric, 1970-
Formáid: Livre
Teanga: Français
Foilsithe: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Eagrán: 13e édition, 2021-2022.
Sraith: Les carrés
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Achoimre: Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021

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