L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Colin, Frédéric, 1970-
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Editie: 13e édition, 2021-2022.
Reeks: Les carrés
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Samenvatting: Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Omschrijving
Samenvatting:Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Beschrijving item:La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire"
Fysieke beschrijving:1 vol. (213 p.) ; 20 x 20 cm.
ISBN:9782297134071 (br.) :