L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Colin, Frédéric, 1970-
Natura: Livre
Lingua: Français
Pubblicazione: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Edizione: 13e édition, 2021-2022.
Serie: Les carrés
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Riassunto: Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Descrizione
Riassunto:Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Descrizione del documento:La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire"
Descrizione fisica:1 vol. (213 p.) ; 20 x 20 cm.
ISBN:9782297134071 (br.) :