L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Colin, Frédéric, 1970-
Formato: Livre
Lenguaje: Français
Publicado: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Edición: 13e édition, 2021-2022.
Colección: Les carrés
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumario: Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Descripción
Sumario:Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Notas:La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire"
Descripción Física:1 vol. (213 p.) ; 20 x 20 cm.
ISBN:9782297134071 (br.) :