L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριος συγγραφέας: Colin, Frédéric, 1970-
Μορφή: Livre
Γλώσσα: Français
Έκδοση: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Έκδοση: 13e édition, 2021-2022.
Σειρά: Les carrés
Θέματα:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Περίληψη: Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Περιγραφή
Περίληψη:Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Περιγραφή τεκμηρίου:La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire"
Φυσική περιγραφή:1 vol. (213 p.) ; 20 x 20 cm.
ISBN:9782297134071 (br.) :