L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Colin, Frédéric, 1970-
Format: Livre
Sprog: Français
Udgivet: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Udgivelse: 13e édition, 2021-2022.
Serier: Les carrés
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Beskrivelse
Summary:Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Emne beskrivelse:La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire"
Fysisk beskrivelse:1 vol. (213 p.) ; 20 x 20 cm.
ISBN:9782297134071 (br.) :