L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Colin, Frédéric, 1970-
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Vydání: 13e édition, 2021-2022.
Edice: Les carrés
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Shrnutí: Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Popis
Shrnutí:Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Popis jednotky:La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire"
Fyzický popis:1 vol. (213 p.) ; 20 x 20 cm.
ISBN:9782297134071 (br.) :