L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Colin, Frédéric, 1970-
Format: Livre
Idioma: Français
Publicat: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Edició: 13e édition, 2021-2022.
Col·lecció: Les carrés
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumari: Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Descripció
Sumari:Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Descripció de l’ítem:La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire"
Descripció física:1 vol. (213 p.) ; 20 x 20 cm.
ISBN:9782297134071 (br.) :