Droit des obligations : régime général

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Delebecque, Philippe, 1954-...., auteur en droit privé.
অন্যান্য লেখক: Pansier, Frédéric-Jérôme, 1959-
বিন্যাস: Livre
ভাষা: Français
প্রকাশিত: Paris : LexisNexis, DL 2018.
সংস্করন: 9e édition, [à jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018].
মালা: Objectif droit. Cours
বিষয়গুলি:
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সংক্ষিপ্ত: Le manuel sur le régime des obligations : sur la structure de l'obligation, sa transmission et son extinction. A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018. ↑Electre 2020
সূচিপত্রের সারণি:
  • Première partie : Structure de l'obligation
  • Titre 1 - Contenu de l'obligation
  • Titre 2 - Modalités de l'obligation
  • Deuxième partie : Transmission de l'obligation
  • Titre 1 - Cession de créance
  • Titre 2 - Cession de dette
  • Titre 3 - Cession de contrat
  • Titre 4 - Subrogation personnelle
  • Troisième partie : Extinction de l'obligation
  • Titre 1 - Satisfaction du créancier
  • Titre 2 - Novation
  • Titre 3 - Prescription
  • Titre 4 - La déconfiture du débiteur
  • Titre 5 - Variae causarum figurae