Droit français des religions

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Bibliographic Details
Other Authors: Messner, Francis., Prélot, Pierre-Henri, 1959-2021., Woehrling, Jean-Marie., Riassetto, Isabelle.
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris : LexisNexis, DL 2013.
Edition: 2e édition.
Series: Traités
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d'outre-mer. ↑Electre 2020

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