Droit français des religions

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Bibliographische Detailangaben
Weitere Verfasser: Messner, Francis., Prélot, Pierre-Henri, 1959-2021., Woehrling, Jean-Marie., Riassetto, Isabelle.
Format: Livre
Sprache: Français
Veröffentlicht: Paris : LexisNexis, DL 2013.
Ausgabe: 2e édition.
Schriftenreihe: Traités
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Zusammenfassung: Exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d'outre-mer. ↑Electre 2020

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