Droit français des religions

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Detaylı Bibliyografya
Diğer Yazarlar: Messner, Francis., Prélot, Pierre-Henri, 1959-2021., Woehrling, Jean-Marie., Riassetto, Isabelle.
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : LexisNexis, DL 2013.
Edisyon: 2e édition.
Seri Bilgileri: Traités
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Özet: Exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d'outre-mer. ↑Electre 2020
İçindekiler:
  • Introduction générale
  • Première partie : Evolutions historiques et présentation des grandes religions en France au troisième millénaire
  • Deuxième partie : Droit international et droit constitutionnel
  • Troisième partie : La liberté de religion et sa garantie
  • Quatrième partie : Le droit privé des religions
  • Cinquième partie : Les institutions cultuelles
  • Sixième partie : Ressources et patrimoine
  • Septième partie : La situation juridique des agents des institutions religieuses
  • Huitième partie : Enseignement et religion
  • Bibliographie
  • Index alphabétique