Droit administratif général
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis,
DL 2020.
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| Édition: | [3e édition]. |
| Collection: | Manuel
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'auteur retrace l'évolution du droit administratif français au XXIe siècle et analyse la protection des droits des citoyens dans leur relation avec l'administration. Il présente les notions de base, des points de culture juridique et des approfondissements techniques. ↑Electre 2020 |
Table des matières:
- Première partie. Éléments
- Titre1. Éléments de droit applicable à l'administration
- Sous-titre 1. Les sources du droit
- Chapitre 1. L'inventaire des sources.
- Chapitre 2. La mise en oeuvre des sources
- Sous-titre 2. L'administration
- Chapitre 1. Administration et caractères de l'État
- Chapitre 2. Administration et fonctions de l'État
- Titre 2. Éléments de droit administratif
- Sous-titre 1. Le juge administratif
- Chapitre 1 La juridiction administrative
- Chapitre 2 La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
- Sous-titre 2. Le droit administratif
- Chapitre 1. L'esprit du droit administratif
- chapitre 2. Les caractères du droit administratif
- Seconde partie. Institutes
- Titre 1. Le thème de l'action
- Sous-titre 1. Les pouvoirs de l'administration
- Chapitre 1. Le pouvoir réglementaire ou l'exécution des lois
- Chapitre 2. Le pouvoir de police ou les droits et libertés face à l'ordre public
- Chapitre 3. Le pouvoir de gestion ou l'exploitation des services publics
- Sous-titre 2. Les actes de l'administration
- Chapitre 1. Vue d'ensemble sur les actes de l'administration
- Chapitre 2. Les décisions de l'administration
- Chapitre 3. Les contrats de l'administration
- Titre 2. Le thème du contôle
- Sous-titre 1. Des divers modes de garanties
- Chapitre 1. Les garanties non juridictionnelles
- Chapitre 2. La garantie juridictionnelle
- Sous-titre 2. De quelques exemples de contentieux administratifs
- Chapitre 1. Le contentieux de l'excès de pouvoir
- Chapitre 2. Le contentieux contractuel
- Capitre 3. Le contentieux de la responsabilité extracontractuelle