Code du travail : annoté, commenté en ligne
Enregistré dans:
| Autres auteurs: | , , |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2020.
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| Édition: | 84e édition, [2020-2021]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes. A jour de la loi Pacte, des décrets du 27 mai 2019 relatifs à la réforme de l'obligation d'emploi des handicapés ou encore de la loi du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice. Avec un code d'accès en ligne. ↑Electre 2020 |
| Résumé: | L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes. A jour de la loi Pacte, des décrets du 27 mai 2019 relatifs à la réforme de l'obligation d'emploi des handicapés ou encore de la loi du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice. Avec un code d'accès en ligne. ↑Electre 2020 La 4ème de couv. indique : "Cette 84e édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires des réformes les plus récentes et notamment : loi du 8 juin 2020 portant sur l'amélioration des droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant ; décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle ; décrets du 31 décembre 2019 relatifs aux seuils d'effectifs ; décrets relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage ; nouveau régime d'assurance chômage (nouvelles modalités d'indemnisation, mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, nouvelles règles relatives aux contributions chômage) en vigueur à compter du 1er septembre 2020. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, une rubrique a été créée en fin d'ouvrage. Ce tableau récapitulatif avec renvois aux articles impactés permet au lecteur une appréhension aisée de ce droit dérogatoire et temporaire. Ces mesures sont également indiquées sous chaque article concerné. L'édition 2020-2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes et constamment enrichies, d'une table alphabétique générale complète et précise, de tables de renvois (selon leur pertinence) aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel et pour celle relative à la durée du travail" "Cette 84e édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires des réformes les plus récentes et notamment : loi du 8 juin 2020 portant sur l'amélioration des droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant ; décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle ; décrets du 31 décembre 2019 relatifs aux seuils d'effectifs ; décrets relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage ; nouveau régime d'assurance chômage (nouvelles modalités d'indemnisation, mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, nouvelles règles relatives aux contributions chômage) en vigueur à compter du 1er septembre 2020. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, une rubrique a été créée en fin d'ouvrage. Ce tableau récapitulatif avec renvois aux articles impactés permet au lecteur une appréhension aisée de ce droit dérogatoire et temporaire. Ces mesures sont également indiquées sous chaque article concerné. L'édition 2020-2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes et constamment enrichies, d'une table alphabétique générale complète et précise, de tables de renvois (selon leur pertinence) aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel et pour celle relative à la durée du travail." |
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| Description: | La couv. porte en plus une clé d'activation des services en ligne |
| Description matérielle: | 1 vol. (CXX-3756 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [27]-49. Notes bibliogr. Table chronologique. Tableaux de comparaison. Index |
| ISBN: | 9782247200399 (rel.) : |