Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté
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| Autres auteurs: | , , , , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2020.
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| Édition: | 20e édition. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des directives de l'Union européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. ↑Electre 2020 |
| Résumé: | Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des directives de l'Union européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. ↑Electre 2020 La 4e de couv. indique : "L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; de la loi du 24 juillet 2019 rendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2". |
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| Description: | Autre auteur des commentaires : Julie Groffe-Charrier |
| Description matérielle: | 1 vol. (XXVI-2649 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [1]-11. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247196746 (br.) : |
| ISSN: | 0768-1860 |