Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Bon, Pierre, 1944-
Outros autores: Auby, Jean-Bernard., Terneyre, Philippe, 1955-...., juriste.
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : Dalloz, 2020.
Edición: 8e édition, 2020.
Series: Précis. Droit public, science politique
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Les auteurs analysent, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière : le domaine (public et privé), les travaux et les ouvrages publics ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles. ↑Electre 2020

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