Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation
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Autres auteurs: | , , , , , |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2020.
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Édition: | 12e édition. |
Collection: | Dalloz action
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. A jour de la réforme du droit des obligations et des contrats. ↑Electre 2020 |
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