Les successions, les libéralités
Uloženo v:
Hlavní autor: | Sériaux, Alain, 1954- |
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Médium: | Livre |
Jazyk: | Français |
Vydáno: |
Paris :
Ellipses,
DL 2017.
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Vydání: | 2e édition. |
Témata: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Shrnutí: | Une synthèse sur l'essentiel du droit des successions et libéralités : l'héritage, le patrimoine, les legs, le testament, l'exécuteur testamentaire, la distribution, le partage, etc. ↑Electre 2019 |
Podobné jednotky
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Droit romain et ancien droit français : régimes matrimoniaux, libéralités, successions
Autor: Lepointe, Gabriel.
Vydáno: 1958 - Rétroactivité, XVme tentative, afin de révision du décret du 17 nivôse deuxième année, sur les donations, testamens, successions...
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Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme, prononcé par M. Saint-Martin,... à la séance du 4 avril 1791...
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Vydáno: 1791 -
Le Principe d'égalité entre héritiers sans les successions roturières en Anjou et dans le Maine
Autor: Martin, Xavier, 1945-...., juriste.
Vydáno: 1968 -
Un mot à la Convention nationale sur le décret du 4 janvier 1793, concernant les successions. [Signé : Le Boucher Desfontaines.].
Autor: Le Boucher-Desfontaines.