Contrats spéciaux

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Mainguy, Daniel, 1966-
Fformat: Livre
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz, DL 2018.
Rhifyn: 11e édition, 2018.
Cyfres: Cours Dalloz. Droit privé
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Crynodeb: Une présentation des principaux types de contrats, classés par objet, de leurs points communs et de leurs spécificités. ↑Electre 2019
Tabl Cynhwysion:
  • Première partie, Les contrats portant sur une chose
  • Titre1, Les contrats assurant le fransfert de propriété de la chose
  • Titre 2, Les contrats assurant l'usage de la chose
  • Titre 3, Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt
  • Deuxième partie, Les contrats de production et de distribution
  • Titre 1, Les contrats de production
  • Titre 2, Les contrats de distribution
  • Troisième partie, Les contrats portant sur un service
  • Titre 1, Le contrat d'entreprise
  • Titre 2, Le contrat de mandat