Procédure pénale

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Leroy, Jacques, 1950-
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso, DL 2019.
Upplaga: 6e édition, À jour de la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019.
Serie: Manuel
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sammanfattning: Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. L'auteur aborde le cadre du procès, son objet ainsi que ses conséquences pénales et civiles. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ↑Electre 2019