Procédures fiscales

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Lambert, Thierry, 1955-...., juriste.
বিন্যাস: Livre
ভাষা: Français
প্রকাশিত: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso, DL 2019.
সংস্করন: 4e édition.
মালা: Précis Domat. Droit public
বিষয়গুলি:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
সংক্ষিপ্ত: Analyse des étapes du processus fiscal : l'organisation générale du contrôle, les procédures de rectifications et les sanctions, les droits et les garanties du contribuable, ainsi que le règlement des litiges. A jour de la loi Pacte. ↑Electre 2019