La personnalité juridique de l'animal. I, L'animal de compagnie : [actes du] colloque
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
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Paris :
LexisNexis,
copyright 2018.
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| Résumé: | Ces contributions issues d'un colloque tenu à Toulon en mars 2018, s'organisent en deux grands thèmes : l'aptitude de l'animal de compagnie à recevoir la personnalité juridique, et la reconnaissance de la catégorie de personne physique non-humaine et la création d'un régime propre. ↑Electre 2019 |
| Résumé: | Ces contributions issues d'un colloque tenu à Toulon en mars 2018, s'organisent en deux grands thèmes : l'aptitude de l'animal de compagnie à recevoir la personnalité juridique, et la reconnaissance de la catégorie de personne physique non-humaine et la création d'un régime propre. ↑Electre 2019 La 4e de couverture indique : "La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité , marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d y intégrer l animal, favorisant la création d un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non-humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets." |
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| Description: | CDPC = Centre de droit public comparé Actes publiés avec le soutien financier de la Fondation 30 Millions d'Amis, du CDPC, de l'Université de Toulon |
| Description matérielle: | 1 vol. (XX-143 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782711030477 (br.) : |