Principes d'une réalisation méthodique du droit privé : la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs

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Bibliographic Details
Main Author: Motulsky, Henri, 1905-1971.
Other Authors: Roubier, Paul, 1886-1963., Frison-Roche, Marie-Anne, 1959-...., juriste.
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris : Dalloz, DL 2002.
Edition: Nouvelle édition /
Series: Bibliothèque Dalloz
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Traite des instruments et du mécanisme de la réalisation du droit, de la règle de droit, du droit subjectif et du rôle pratique joué dans le cadre judiciaire par la notion des éléments générateurs des droits subjectifs. ↑Electre 2019

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