Code civil : annoté
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2019.
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| Édition: | 119e édition [2020], [à jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et de la loi PACTE du 22 mai 2019]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Edition à jour des dernières réformes. Avec un code pour activer la version numérique et un supplément portant sur la réforme du droit des contrats. ↑Electre 2019 |
| Résumé: | Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Edition à jour des dernières réformes. Avec un code pour activer la version numérique et un supplément portant sur la réforme du droit des contrats. ↑Electre 2019 La 4e de couverture indique : "L'édition 2020 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : la loi du 10 septembre 2018 [...], la loi ELAN du 23 novembre 2018 [...], la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 [...], la loi PACTE du 22 mai 2019 [...]. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées." La 4e de couv. indique : "L'édition 2020 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : la loi du 10 septembre 2018 [...], la loi ELAN du 23 novembre 2018 [...], la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 [...], la loi PACTE du 22 mai 2019 [...]. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées" |
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| Description: | Sur la page de titre : "Papier & numérique" La couv. porte en plus : "édition limitée 2020", "Bonus : mise à jour mensuelle par newsletter" Autres contributions : Pascal Ancel, Alice Tisserand-Martin |
| Description matérielle: | 1 vol. (XXXIX-3137 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Table de renvois. Table chronol. Index |
| ISBN: | 9782247186600 (br.) (édition limitée 2020) : 9782247186570 (rel.) : |