Code de commerce : annoté
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| Autres auteurs: | , , , |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
2019.
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| Édition: | 115e édition, [2020], [A jour de la loi Pacte du 22 mai 2019]. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit du commerce, avec des textes complémentaires sur des supports numériques. Edition adaptée aux petits budgets avec actualisation mensuelle. ↑Electre 2019 |
| Résumé: | L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit du commerce, avec des textes complémentaires sur des supports numériques. Edition adaptée aux petits budgets avec actualisation mensuelle. ↑Electre 2019 Le site internet de l'éditeur indique : "À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim. Les + de l'édition 2020 : À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.- De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.- De "Sous-traitance".Exclusif avec le Code en ligne : L'intégralité des annexes et de nombreux textes complémentaires (notamment des textes européens, dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles). L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).- Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.- Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix..." |
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| Description: | L'ouvrage porte par erreur : "dépot légal 2018" |
| Description matérielle: | 1 vol. (XLIII-3805 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247186662 (br. (édition limitée)) : 9782247186631 (rel.) : |