L'essentiel du droit des obligations

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Auteur principal: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2018.
Édition: 14e édition, 2018-2019, À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018, [intègre la réforme de la réforme].
Collection: Les carrés : droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Introduction synthétique au droit des obligations et à ses sources, notamment le contrat, la responsabilité civile et les quasi-contrats, selon trois axes : l'acte juridique, le fait juridique et le régime de l'obligation. A jour de la loi de ratification du 20 avril 2018. ↑Electre 2019
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260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b Gualino, une marque de Lextenso,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (156 p.) ;  |c 17 cm x 17 cm. 
490 1 |a Les carrés : droit  |x 1288-8206 
504 |a Bibliogr. p. [155]-156 
505 0 |a P. 19 -- Chapitre 1, Les principes généraux relatifs à l'obligation -- Partie 1, Le contrat -- P. 29 -- Chapitre 2, Les principes généraux du droit des contrats -- P. 35 -- Chapitre 3, L'existence du consentement -- P. 47 -- Chapitre 4, Les vices du consentement -- P. 51 -- Chapitre 5, Le contenu du contrat -- P. 59 -- Chapitre 6, La forme du contrat -- P. 63 -- Chapitre 7, La sanction des conditions de formation du contrat -- P. 69 -- Chapitre 8, Les effets du contrat entre les parties -- P. 73 -- Chapitre 9, Les effets du contrat à l'égard de tiers -- P. 81 -- Chapitre 10, La durée du contrat -- P. 83 -- Chapitre 11, La cession de contrat -- P. 85 -- Chapitre 12, L'inexécution du contrat -- Partie 2, La responsabilité civile -- P. 97 -- Chapitre 13, Le dommage et le lien de causalité -- P. 101 -- Chapitre 14, Le fait générateur de la responsabilité civile -- P. 111 -- Chapitre 15, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation -- P. 117 -- Chapitre 16, La mise en oeuvre de la responsabilité civile -- Partie 3, Les quasi-contrats -- P. 125 -- Chapitre 17, La gestion d'affaires -- P. 129 -- Chapitre 18, Le paiement de l'indu -- P. 131 -- Chapitre 19, L'enrichissement injustifié -- Partie 4, Le régime des obligations -- P. 135 -- Chapitre 20, Les modalités de l'obligation -- P. 141 -- Chapitre 21, Les opérations sur obligations -- P. 145 -- Chapitre 22, Les actions ouvertes au créancier -- P. 149 -- Chapitre 23, L'extinction des obligations -- P. 153 -- Chapitre 24, Les restitutions -- P. 155 -- Bibliographie 
520 |a Introduction synthétique au droit des obligations et à ses sources, notamment le contrat, la responsabilité civile et les quasi-contrats, selon trois axes : l'acte juridique, le fait juridique et le régime de l'obligation. A jour de la loi de ratification du 20 avril 2018. ↑Electre 2019 
650 |a Obligations (droit)  |z France 
650 |a Contrats 
650 |a Responsabilité civile 
650 |a Quasi-contrats 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
993 |a Livre 
994 |a BC 
995 |a 229697631 
997 |0 359545