Droit administratif des biens

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Roux, Christophe, 1984-...., enseignant-chercheur en droit public.
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris : Dalloz, DL 2019.
Edice: Mémentos Dalloz. Droit public
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Shrnutí: Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, etc. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2019

BU Lettres

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Libre accès 343.02 ROU Dostupné
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