Le consentement en droit

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Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: Conférence universitaire de Suisse occidentale. Séminaire doctoral :Villars-les-Moines, Suisse).
Diğer Yazarlar: Conférence universitaire de Suisse occidentale. Séminaire doctoral, Besson, Samantha, 1973-, Mausen, Yves, 19..-, Pichonnaz, Pascal, 1967-, Karametaxas, Xenia Elisa, 19..-
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Genève [etc.] : Schulthess Éditions romandes, 2018.
Seri Bilgileri: Programme doctoral romand de droit
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Özet: Compilation de contributions présentées lors du séminaire du programme doctoral romand de droit en 2017. Les auteurs abordent les débats relatifs au consentement en matière de droit privé, public ou pénal. Ils étudient notamment la conclusion de contrats, l'exercice de la capacité de discernement, la conclusion d'actes d'état civil ou encore l'intervention militaire d'Etats tiers. ↑Electre 2019

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