Les grands arrêts du contentieux administratif
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| Autres auteurs: | , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
2018.
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| Édition: | 6e édition, 2018. |
| Collection: | Grands arrêts
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. L'ouvrage rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et est organisé autour des thèmes des recours et des instances. ↑Electre 2019 |
| Résumé: | Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. L'ouvrage rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et est organisé autour des thèmes des recours et des instances. ↑Electre 2019 Les auteurs ont retenu 89 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture [4e de couverture] |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XIII-1516 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Index |
| ISBN: | 9782247176090 (br.) : 9782247180493 (br.) |