Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
|---|---|
| Formaat: | Livre |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, Lextenso,
2017.
|
| Editie: | 8e édition, 2017. |
| Reeks: | Fac universités. Mémentos LMD
|
| Onderwerpen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Samenvatting: | Présentation des organes de la justice : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et internationales. Les rôles des différents acteurs de la justice, juges, magistrats et auxiliaires de justice, sont détaillés. A jour des dernières évolutions législatives. ↑Electre 2019 |
Inhoudsopgave:
- Chapitre 1. Les principes fondamentaux de la justice
- Partie 1. Les organes de la justice
- Chapitre 2. Les juridictions civiles
- Chapitre 3. Les juridictions pénales
- Chapitre 4. La Cour de cassation
- Chapitre 5. Les juridictions administratives
- Chapitre 6. Le Tribunal des conflits
- Chapitre 7. Le Conseil constitutionnel
- Chapitre 8. Les juridictions européennes
- Chapitre 9. Les juridictions internationales
- Partie 2. Les acteurs de la justice
- Chapitre 10. Les juges
- Chapitre 11. Les auxiliaires de justice