Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Fricero, Natalie, 1951-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Issy-les-Moulineaux : Gualino, Lextenso, 2017.
Édition: 8e édition, 2017.
Collection: Fac universités. Mémentos LMD
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation des organes de la justice : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et internationales. Les rôles des différents acteurs de la justice, juges, magistrats et auxiliaires de justice, sont détaillés. A jour des dernières évolutions législatives. ↑Electre 2019
LEADER 02867nam a22003377a 4500
001 358044
008 170220s2017 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782297061759 (br.) :  |c 18,50 EUR 
024 |a 9782297061759 
041 0 |a fre 
082 |a 347 
082 |a 347.01 
084 |a KA.2 
100 1 |a Fricero, Natalie,  |d 1951- 
245 1 4 |a Les institutions judiciaires :  |b les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice   |c Natalie Fricero. 
250 |a 8e édition, 2017. 
260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b Gualino, Lextenso,  |c 2017. 
300 |a 1 vol. (232 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Fac universités. Mémentos LMD  |x 1288-9199 
500 |a La couv. porte en plus : "A jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle" 
504 |a Bibliogr. et liste de sites internet p. [229]-230. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Chapitre 1. Les principes fondamentaux de la justice -- Partie 1. Les organes de la justice -- Chapitre 2. Les juridictions civiles -- Chapitre 3. Les juridictions pénales -- Chapitre 4. La Cour de cassation -- Chapitre 5. Les juridictions administratives -- Chapitre 6. Le Tribunal des conflits -- Chapitre 7. Le Conseil constitutionnel -- Chapitre 8. Les juridictions européennes -- Chapitre 9. Les juridictions internationales -- Partie 2. Les acteurs de la justice -- Chapitre 10. Les juges -- Chapitre 11. Les auxiliaires de justice 
520 |a Présentation des organes de la justice : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et internationales. Les rôles des différents acteurs de la justice, juges, magistrats et auxiliaires de justice, sont détaillés. A jour des dernières évolutions législatives. ↑Electre 2019 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires." 
650 |a Justice  |x Administration  |z France 
650 |a Professions judiciaires et juridiques  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
993 |a Livre 
994 |a EX 
995 |a 198387342 
997 |0 358044