Droit administratif. 1, Les sources et le juge

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Seiller, Bertrand, 1969-
Otros Autores: Rouvillois, Frédéric, 1964-
Formato: Livre
Lenguaje: Français
Publicado: [Paris] : Flammarion, DL 2018.
Edición: 7e édition, [nouvelle édition revue et mise à jour, tenant compte du Code des relations entre le public et l'administration, 2018].
Colección: Champs. Université
Materias:
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Sumario: Présentation des fondements du droit administratif : l'étude des sources, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, etc. A jour du code des relations entre le public et l'administration de 2018. ↑Electre 2018
Descripción
Sumario:Présentation des fondements du droit administratif : l'étude des sources, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, etc. A jour du code des relations entre le public et l'administration de 2018. ↑Electre 2018
Présentation de l'éditeur : "Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités."
Descripción Física:1 vol. (353 p.) ; 18 cm.
Público:Etudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, élèves d'Instituts d'études politiques et candidats aux concours de la fonction publique
Bibliografía:Bibliogr. p. [337]-339. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782081445154 (rectifié) :