Procédure pénale
Enregistré dans:
主要作者: | |
---|---|
其他作者: | |
格式: | Livre |
语言: | Français |
出版: |
Paris :
LexisNexis,
DL 2018.
|
版: | 11e édition. |
丛编: | Manuel
|
主题: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
总结: | Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ↑Electre 2018 |
Opération de maintenance en cours
Notre système de gestion de bibliothèque est en cours de maintenance.
Les réservations et la disponibilité des documents sont momentanément indisponibles. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée et nous contacter pour toute assistance :