Procédure pénale

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Guinchard, Serge, 1946-
Awduron Eraill: Buisson, Jacques, 1949-...., juriste.
Fformat: Livre
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: Paris : LexisNexis, DL 2018.
Rhifyn: 11e édition.
Cyfres: Manuel
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Crynodeb: Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ↑Electre 2018

BU Lettres

  Lleoliad Rhif Galw Statws
Libre accès 345.05 GUI Ar gael
Libre accès 345.05 GUI Ar gael