Beskrivelse
| Summary: | Une présentation et explication de la réforme du 10 février 2016 qui revient sur le droit des contrats et des quasi-contrats, le régime général des obligations, la preuve des obligations et l'application de ces droits. ↑Electre 2018
|
|---|
| Emne beskrivelse: | La couv. porte en plus : "Conclusion et validité du contrat ; Effets et durée du contrat ; Cession de contrat ; Interprétation de contrat ; Sanctions de l'inexécution ; Quasi-contrats ; Modalités de l'obligation ; Opérations sur obligations ; Actions du créancier ; Extinction de l'obligation ; Restitutions ; Admissibilité et modes de preuve ; Droit transitoire" |
|---|
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (XIV-345 p.) ; 25 cm. |
|---|
| Bibliografi: | Notes bibliogr. Index |
|---|
| ISBN: | 9782247182862 (br.) : |
|---|