La gestion administrative : étude théorique du droit administratif
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| Формат: | Livre |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Dalloz,
DL 2013.
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| Редактирование: | [Reproduction en fac-similé]. |
| Серии: | Bibliothèque Dalloz
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| Предметы: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Итог: | Dans cet ouvrage publié initialement en 1899, M. Hauriou jette les fondements de la notion de collaboration en droit administratif. Il défend l'idée d'une collaboration entre l'administration et les administrés, d'un travail coopératif entre la puissance publique d'un côté et les collaborateurs de l'administration de l'autre, et les administrés eux-mêmes. ↑Electre 2018 |
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La gestion administrative |
| Итог: | Dans cet ouvrage publié initialement en 1899, M. Hauriou jette les fondements de la notion de collaboration en droit administratif. Il défend l'idée d'une collaboration entre l'administration et les administrés, d'un travail coopératif entre la puissance publique d'un côté et les collaborateurs de l'administration de l'autre, et les administrés eux-mêmes. ↑Electre 2018 La 4e de couv. indique : "Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente. Il est né de constatations faites au cours d'études approfondies sur la théorie des actes d'administration en actes d'autorité et en actes de gestion; on s'est aperçu aussi que si la jurisprudence accorde des indemnités pour les préjudices causés dans la gestion administrative, elle refuse d'en allouer pour ceux qui sont la conséquence d'actes d'autorité ; de là on a conclu qu'il existe deux modes d'activité de l'administration, l'un qui est la voie d'autorité, l'autre qui est la voie de gestion. Distinction d'autant plus intéressante que le contentieux de l'annulation semble attaché aux actes d'autorité, tandis que celui de la pleine juridiction serait réservé aux actes et aux situations de gestion. Mais il y a eu jusqu'ici plutôt une tendance instinctive de la jurisprudence et de la doctrine à créer une catégorie de la gestion, qu'un effort raisonné pour en organiser la théorie. Aucune monographie n'en a été tentée. La notion même et la définition en sont restées flottantes." |
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| Примечание: | Fac-similé de l'édition de Paris : Larose, 1899 Reproduction en fac-similé de l'éd. de Paris : Larose, 1899 |
| Объем: | 1 vol. (IV-94 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. |
| Библиография: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247120017 (br.) : |