QPC : la question prioritaire de constitutionnalité

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Carcassonne, Guy, 1951-2013.
Autres auteurs: Duhamel, Olivier, 1950-...., constitutionnaliste., Duffy-Meunier, Aurélie, 1979-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: [Paris] : Dalloz, DL 2015, cop. 2015
Édition: 2e édition [augmentée].
Collection: À savoir
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Histoire de l'élaboration de la réforme constitutionnelle, entrée en vigueur en mars 2010, qui met fin au caractère incontestable d'une loi promulguée, un citoyen pouvant ainsi lors d'un procès contester la constitutionnalité de la loi qui lui est opposée et soulever une question prioritaire de constitutionnalité. ↑Electre 2018
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Résumé:Histoire de l'élaboration de la réforme constitutionnelle, entrée en vigueur en mars 2010, qui met fin au caractère incontestable d'une loi promulguée, un citoyen pouvant ainsi lors d'un procès contester la constitutionnalité de la loi qui lui est opposée et soulever une question prioritaire de constitutionnalité. ↑Electre 2018
Description matérielle:1 vol. (VI-207 p.) : couv. ill. en coul. ; 12 cm.
Bibliographie:Index
ISBN:9782247153572 (br.) :