La pratique du contentieux administratif

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Chabanol, Daniel, 1939-
Autres auteurs: Bonnet, Baptiste, 1975-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : LexisNexis, DL 2018.
Édition: 12e édition.
Collection: Droit & professionnels. Procédures
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: A travers de nombreux exemples, cette synthèse présente les grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction, les règles régissant l'activité administrative, etc., appuyé par des extraits de près de 500 arrêts recensés. ↑Electre 2018
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Résumé:A travers de nombreux exemples, cette synthèse présente les grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction, les règles régissant l'activité administrative, etc., appuyé par des extraits de près de 500 arrêts recensés. ↑Electre 2018
Description matérielle:1 vol. (XVII-578 p.) ; 24 cm.
Bibliographie:Index
ISBN:9782711028436 (br.) :