Procédure pénale

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Guinchard, Serge, 1946-
Další autoři: Buisson, Jacques, 1949-...., juriste.
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris : LexisNexis, impr. 2014, cop. 2014.
Vydání: 10e édition.
Edice: Manuel
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Shrnutí: Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. ↑Electre 2017
Popis
Shrnutí:Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. ↑Electre 2017
Popis jednotky:La couv. porte en plus : "Réforme pénale à jour de la loi du 15 août 2014"
Autre tirage : 2015 accompagné d'un cahier spécial sur la Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
Fyzický popis:1 vol. (XIII-1510 p.) ; 24 cm.
Bibliografie:Bibliogr. p. 20-21. Index
ISBN:9782711019991 (br.) :