Oeuvres d'art et objets de collection en droit français

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Auteur principal: Chatelain-Rey, Françoise, 1954-
Autres auteurs: Taugourdeau, Pierre.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : LexisNexis, impr. 2011.
Édition: [À jour de la loi du 20 juillet 2011 sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques].
Collection: Droit & professionnels. Propriété intellectuelle
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Les oeuvres d'art constituent à la fois un patrimoine culturel que l'Etat cherche à protéger ou à développer et des biens de valeur dont le marché répond à des règles particulières. Cet ouvrage étudie ces deux aspects en intégrant les réformes intervenues depuis 10 ans. A jour de la loi du 20 juillet 2011 sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. ↑Electre 2017

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