Code pénal

Code pénal

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Άλλοι συγγραφείς:	Meunier, Gatien., Barreau, Patrice, 19..-
Μορφή:	Livre
Γλώσσα:	Français
Έκδοση:	Les Sables d'Olonne : Éditions La Baule, DL 2017.
Έκδοση:	Éd. 2018.
Σειρά:	Collection Droit pénal-procédure pénale
Θέματα:	Droit pénal > France Codes (droit)
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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ανά: Trébutien, Eugène.
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Code pénal, ou Recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits. [Par C.-C.-F. de L'Averdy.] 2ème édition, augmentée d'un Essai sur l'esprit et les motifs de la procédure criminelle [par P.-C. Lorry].
ανά: L'Averdy, Charles-Clément-François de.
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Corps de droit criminel, ou Recueil complet... des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets... ordonnances et règlemens anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en matière criminelle, correctionnelle et de police, avec les arrêts de la cour de Cassation, précédé d'une instruction adressée par M. le procureur du Roi du département de la Seine à MM. les officiers de police judiciaire... suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d'une table générale alphabétique des matières... par A.-J. Mars,...
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