Traité de droit civil. Tome 4, Les obligations : régime général
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Economica,
DL 2017.
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| Édition: | 4e édition. |
| Collection: | Corpus. Droit privé
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La 4e de couverture indique : "L'ouvrage, refondu après l'ordonnance du 10 février 2016, expose le régime général de l'obligation, c 'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices. Fruits d'une savante tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie des affaires. Pourtant, elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804. C'est pourquoi l'ordonnance du 10 février 2016 a non seulement réformé le droit des contrats mais aussi le régime général des obligations. Celui-ci est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche générale du droit ou l'approfondir. " |
Table des matières:
- L'obligation comme lien
- L'extinction de l'obligation
- Les modalités du rapport d'obligation
- Le pouvoir de contrainte du créancier
- L'obligation comme bien
- Les opérations translatives
- Les opérations créatrices