Droit parlementaire

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Avril, Pierre, 1930-...., juriste.
Autres auteurs: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste., Gicquel, Jean-Éric, 1965-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Issy-les Moulineaux : LGDJ : Lextenso, DL 2014, cop. 2014.
Édition: 5e édition.
Collection: Domat. Droit public
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ↑Electre 2017