La titularité initiale de l'auteur salarié : pierre angulaire et talon d'Achille du droit d'auteur

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Argitaratua izan da: I2D n° 2
Egile nagusia: Le Cam, Stéphanie.
Formatua: Numéro de revue thématique
Hizkuntza: Français
Argitaratua: 2016.
Gaiak:
Gaia: L'auteur salarié est considéré comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle nés du fait de la création d'une oeuvre de l'esprit. Ce principe de droit, qui constitue la pierre angulaire du Code de la propriété intellectuelle, rencontre pourtant en pratique de nombreuses difficultés à s'appliquer et est source d'insécurité juridique tant pour l'employeur que pour le salarié.
Antzeko dokumentuak: Item nagusiaren sarrera: I2D

BU Lettres

  Kokapena Sailkapena Egoera
n° 2 (2016)
Magasins RS 85 Eskuragarri
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