La titularité initiale de l'auteur salarié : pierre angulaire et talon d'Achille du droit d'auteur
Enregistré dans:
| Udgivet i: | I2D n° 2 |
|---|---|
| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article de revue |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2016.
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| Fag: | |
| Summary: | L'auteur salarié est considéré comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle nés du fait de la création d'une oeuvre de l'esprit. Ce principe de droit, qui constitue la pierre angulaire du Code de la propriété intellectuelle, rencontre pourtant en pratique de nombreuses difficultés à s'appliquer et est source d'insécurité juridique tant pour l'employeur que pour le salarié. |
| Relaterede værker: | Indeholdt i:
I2D |
| Summary: | L'auteur salarié est considéré comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle nés du fait de la création d'une oeuvre de l'esprit. Ce principe de droit, qui constitue la pierre angulaire du Code de la propriété intellectuelle, rencontre pourtant en pratique de nombreuses difficultés à s'appliquer et est source d'insécurité juridique tant pour l'employeur que pour le salarié. |
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| Fysisk beskrivelse: | p. 25-26. |
| ISSN: | 2428-2111 |