La titularité initiale de l'auteur salarié : pierre angulaire et talon d'Achille du droit d'auteur
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | I2D n° 2 |
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| Päätekijä: | |
| Aineistotyyppi: | Numéro de revue thématique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2016.
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| Aiheet: | |
| Yhteenveto: | L'auteur salarié est considéré comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle nés du fait de la création d'une oeuvre de l'esprit. Ce principe de droit, qui constitue la pierre angulaire du Code de la propriété intellectuelle, rencontre pourtant en pratique de nombreuses difficultés à s'appliquer et est source d'insécurité juridique tant pour l'employeur que pour le salarié. |
| Liittyvät tietueet: | Sisältyy julkaisuun:
I2D |
| Yhteenveto: | L'auteur salarié est considéré comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle nés du fait de la création d'une oeuvre de l'esprit. Ce principe de droit, qui constitue la pierre angulaire du Code de la propriété intellectuelle, rencontre pourtant en pratique de nombreuses difficultés à s'appliquer et est source d'insécurité juridique tant pour l'employeur que pour le salarié. |
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| Ulkoasu: | p. 25-26. |
| ISSN: | 2428-2111 |